Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avignon

des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Raymond Y..., 2°) Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Roche la Molière (Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Confédération générale du travail, 4°/ au syndicat Force ouvrière, ayant tous leur siège [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

société Look fixations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

] , 16°/ au syndicat UNSA, dont le siège est [...] , 17°/ au syndicat CGT-FO, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Transports Fournie fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société CTP Cars Lieutaud fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que, par les motifs figurant au mémoire, l'Union

Z..., stagiaire ayant prêté serment, candidat au poste de conseiller en service extraordinaire ; "alors que les arrêts des cours d'appel sont rendus par les magistrats délibérant en nombre impair et

la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 7 avril 2000), le 23 février

qui se présentaient à chaque commission, et pour un nombre supérieur de candidats au nombre de postes à pourvoir par commission du comité social et économique ; ce qui étai[en]t non conforme aux règles

Samuel Y..., demeurant La Raminais, 35360 Le Lou du X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002) et la procédure, que Mme