de 121.758,54 euros, réserves faites de prestations ultérieures, et une somme de 900 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, a déclaré l'arrêt commun à cet organisme et à la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après recours à un délai

industrielle de transports automobiles, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de : 1 / la caisse

Salah X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., domiciliée ..., agissant en qualité de directeur de l'Union des caisses

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La caisse

[I], a régularisé la situation en versant à la Caisse d'épargne la somme de 412 185,46 euros, ce qui n'est pas contesté ; que le montant des sommes versées par la Caisse d'épargne à ses clients victimes

[I], administrateur judiciaire, qui faisait l'objet de poursuites pénales, a déclaré à la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (la Caisse de garantie) un sinistre

Elle a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation de son préjudice résultant d'un défaut d'information par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse

le pourvoi formé par Mlle Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charleville-Mézières, au profit de la Caisse

régionale de Crédit Agricole de Haute Normandie (la caisse) par l'intermédiaire de deux autres caisses régionales de Crédit Agricole, en deux télex en dates des 7 et 26 février 1986 ; que n'ayant pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont sollicité la prise en charge d'un second fauteuil roulant électrique pour leur fille qui est tétraplégique ; que la caisse

la société Shell Gabon, du 1er avril 1979 au 8 août 1980 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 1er octobre 1985 après avoir racheté 19 trimestres de cotisations auprès de la Caisse

venant aux droits de la société anonyme Calcia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse

X... ancien salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) a adressé, le 23 janvier 1998 à la Caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après investigations, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse