[I] a été engagée le 6 novembre 1989 en qualité de directrice de la communication par la société Carlton Danube Cannes, dont l'activité relève de la convention collective nationale des hôtels, cafés

Il sera simplement rappelé que la société HEP ayant pour objet social l'exploitation d'un café, bar et brasserie, a été constituée le 5 mai 2014 entre M.

Annecy Sud, aux droits duquel vient la société SSHR, hôtel restaurant mercure Annecy Sud, en qualité de demi-chef de rang devenu en dernier lieu maître d'hôtel de la convention collective des hôtels cafés

A..., notaire, un fonds de commerce de café-restaurant-hôtel ainsi que les murs dans lesquels le fonds était exploité ; que le 14 septembre 1993 la commission départementale de sécurité a informé M.

Versailles, 30 septembre 2004), que la SCI Saint-Roch (la SCI), propriétaire d'un immeuble dont le rez-de-chaussée a été donné à bail à usage commercial et le premier étage à usage d'habitation à la société Café

Y... en tant que locataire, a acquis trois des quatre lots à l'exception de l'entrepôt acquis, selon acte du 30 novembre 1992, par la société civile immobilière Le Café Français (la SCI) ; que le 26 juin

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que prétendant avoir bénéficié de plusieurs cessions de créances, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, de la part de la société Café

Paris, 24 mai 1991), que la Société navale chargeurs Delmas X... et la société Compagnie de navigation Denis frères (les transporteurs) ont effectué le "transport combiné" de deux conteneurs chargés de café

l'arrêt confirmatif attaqué, que l'hebdomadaire "Le Figaro magazine" a publié, dans son numéro paru le 8 novembre 1986, un article relatant notamment que des membres de la "maffia" fréquentaient un café

Chabanne Y..., propriétaire d'un fonds de commerce de café-restaurant-hôtel ainsi que des murs, en a confié la gestion à son fils Mohamed, par un acte notarié du 10 mars 1983 instituant ce dernier mandataire

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 octobre 1995), qu'une explosion consécutive à une fuite de gaz a endommagé le café-restaurant

La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 était applicable à la relation de travail. 3.

Suivant exploit d'huissier du 7 juin 2013, les consorts G... ont donné congé à la société CAFÉ DE L'UNION pour le 31 décembre 2013.

LE GRAND CAFE c/ X...

Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Maison du bon café de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société

Château Saint-Jacques, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale et civile), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF

pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF