inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui relève que la société Honeywell prend en charge l'intégralité des frais de repas exposés par les cadres

X... dans le cadre permanent de la SNCF, alors, selon le moyen, que le chapitre 12 du statut des relations de la SNCF et son personnel prévoit que les agents du cadre permanent peuvent être mis à la réforme

[B] de sa demande de bonifications supplémentaires, tout en constatant que l'intéressé avait été « admis au cadre permanent de la SNCF le 1er février 1979, soit antérieurement au 1er janvier 2009

et d'agents de maîtrise et ceux relevant d'une qualification inférieure ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que la société Beck Crespel attribuait aux seuls cadres et à certains agents de maîtrise

Y... fait grief à l'arrêt de lui avoir refusé la qualité de cadre alors, selon le moyen, que la preuve des responsabilités du salarié n'incombe spécialement à aucune des parties ; que, pour rejeter

contrat au titre duquel la banque dirigeait son activité vers la France, après avoir pourtant constaté que les sociétés Crédit Suisse dirigeaient leurs activités vers le territoire français, dans le cadre

droit commun, ni la circulaire du 30 mai 1989, ne distinguent selon que les salariés employés pendant les douze mois précédant l'embauche étaient affectés ou non à l'exploitation de l'activité dans le cadre

IIIC et qu'elle doit recevoir, au 1er janvier 1996, la position cadre IIIA (NR 9), au 1er mai 2001, la position cadre IIIB (NR 10), et au 1er janvier 2014, la position cadre IIIC (NR 11) avec la rémunération

B..., avait clairement expliqué qu'il avait vu un militant de Lutte Ouvrière fermement maintenu par de nombreux cadres dont MM.

Vie (la société Cardif) une convention d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution d'un régime de retraite complémentaire réservé aux cadres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement

La relation de travail est régie par un accord d'entreprise portant sur les garanties complémentaires dans le cadre de la maladie, accident du travail et maladie professionnelle signé le 21 juin 2001.

font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à juger que l'acte « Autorisation de transfert de propriété » du 29 novembre 2014 doit être requalifié en un pacte commissoire entaché de nullité car

salaire et de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors selon le moyen : 1 / que l'article 12-2 de l'avenant cadre

[Y] [I] en qualité de membre suppléant du collège cadres au comité social et économique de la société C&A, demande confirmée dans le cadre des conclusions ultérieurement déposées par le syndicat ; qu'en

X... depuis 1988 ne correspond pas à des fonctions de cadre, au motif de surcroît inopérant que son salaire est inférieur au premier niveau de rémunération du personnel cadre, est privé de base légale

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en régularisation de sa situation auprès de la Caisse des cadres pour la période allant de septembre 1979 à décembre 1989, alors, selon le moyen

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir dénié la qualité et le statut de cadre, aux motifs que la réalité de ses fonctions lui interdisait de revendiquer un tel statut, alors, selon le moyen, que les pièces