Y... et Z... en qualité d'assistants de chirurgie dentaire - odontologistes assistants des services de consultation et de traitement dentaires, déclaré l'UNIVERSITE DE LYON I "CLAUDE X..." responsable

EXPOSE DU LITIGE En décembre 2014, le Dr [H] [F] a posé un appareil dentaire à Mme [U] [J] pour traiter une anomalie de la position des dents.

fonctionnement de l'entreprise résultant d'une telle absence pour licencier l'intéressé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que les perturbations dénoncées par l'employeur n'avaient pas empêché le cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Dispensaire dentaire de Marseille, dont le siège est ..., en cassation

encaissées était nettement inférieur au montant des honoraires figurant sur les relevés transmis par la CPAM, l'administration fiscale a décidé de procéder à une vérification de la comptabilité de son cabinet

DE LA LOI; QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GONDET A EU RECOURS AUX SERVICES D'ERGIBO, PROTHESISTE, A LA DISPOSITION DE QUI IL A MIS, DANS LES LOCAUX DEPENDANT DE SON PROPRE CABINET

comité d'entreprise du 9 septembre 2003 que vous aviez fait des promesses d'augmentation à des prothésistes il y a un an et que ceux-ci, sans réponse de votre part, menaçaient de ne plus livrer nos cabinets

évidente ; pour le cas où les torts de l'épouse seraient maintenus par la Cour, l'appelante demande l'indemnité exceptionnelle de l'article 280-1 du Code Civil parce qu'elle a tenu la comptabilité du cabinet

[V] reconnaît être tenu d'une obligation de fidélité et ne pouvoir, sans y manquer, exercer une activité concurrente dans un autre cabinet dentaire. » D'autres associés ont intégré la société [T], Mme

EXPOSE DU LITIGE La SCI Dentalmed a entrepris la construction d'un cabinet dentaire à Libercourt (62820), 73, rue Cyprien Quinet.

produire, préalablement au Juge des éléments de nature à étayer sa demande ; que dans le courrier de réclamation adressé le 12 décembre 2005 à son employeur à l'effet d'obtenir le paiement du solde du cabinet

Mme C, chirurgien-dentiste, a exercé jusqu'en 2017 dans la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Mercatoris à Luxeuil-les-Bains.

Par un contrat en date du 19 février 2019, elle a été recrutée par le centre hospitalier de Mayotte en qualité de praticien contractuel dans le service de cabinet dentaire pour une période déterminée courant

Cette dégradation me perturbe et nuit à l'image du cabinet auprès de mes patients.

de nationalité Française, né le 19 Février 1967 à BOURGANEUF, Prothésiste dentaire, demeurant...

préfet de Paris du 13 décembre 1985 ; la condition prévue, consistant à ce que le local reste occupé par un membre d’une profession libérale réglementée, est remplie puisqu’il a vocation à demeurer un cabinet

55-03-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES - CABINET DENTAIRE - Exercice par un praticien salarié dans plus de deux cabinets - Violation

non comparant [31] Service Recouvrement [Adresse 29] [Localité 14] non comparant [27] Chez [23] [Adresse 16] [Localité 11] non comparant LA [19] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 6] non comparant CABINET

B est propriétaire d'un immeuble situé 22 avenue Pasteur à Saint-Malo, cadastré AL n° 273, dont le rez-de-chaussée est à usage de cabinet dentaire et les deux autres niveaux à usage de bureaux.

A l'appui de son appel, il fait valoir qu'il était un client habituel de l'agence bancaire San Paolo du [Adresse 5], son cabinet dentaire se trouvant à la même adresse, que dès l'accident survenu en août