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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02513
16 décembre 2009
16 décembre 2009
qualité de cuisinier par le même employeur suivant un contrat à durée indéterminée en date du 3 mai 2002, et affirmant n'avoir jamais été payé normalement ni complètement et avoir fait l'objet d'une brusque
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f88c9
22 juin 1993
22 juin 1993
de la publication complète des oeuvres de Freud ; que la salariée, ayant été licenciée pour motif économique le 31 mai 1988, a saisi la juridiction prud'homale pour d'une part obtenir l'indemnité de brusque
Source officiellecomm
613720decd580146773ef0dd
14 mars 1989
14 mars 1989
vendre, en qualité de mandataire, les volailles de cette société, moyennant une commission, tout en conservant ses frais à sa charge ; que, le 4 février 1985, la société Debien a notifié à Mme Z... la rupture
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c3
23 mai 2016
23 mai 2016
requalification, 12. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3. 440 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1. 000 € à titre de dommages et intérêts pour brusque
Source officielleChambre 4 A
65d48f82b9ed1b0008c66d88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la prise d'acte serait considérée comme une démission : - limite l'indemnité pour brusque rupture à la somme de 7 332, 27 euros, - ordonne la compensation de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163a60c1d97f2f687d912eb
23 juin 2010
23 juin 2010
démission, débouter Monsieur [O] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre incident, condamner Monsieur [O] [R] à lui verser la somme de 5120 euros au titre d'indemnité de brusque
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca5
31 janvier 2008
31 janvier 2008
le liquidateur amiable est Monsieur André X... » conclut à la réformation de ce jugement et demande à la Cour de : - dire que la sas Chais Beaucairois devra réparer son préjudice résultant de la brusque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00320
10 février 2010
10 février 2010
salariés, comme Pierre X..., d'ouvrir un compte personnel par lequel transitaient tous les échanges de fonds entre elle-même et ses clients ; que c'est l'opacité de ces flux financiers jointe à la brusque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200119
31 janvier 2013
31 janvier 2013
que les ordonnances du juge de la mise en état ne sont pas susceptibles de contredit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'imputant à la société La Redoute (La Redoute) des actes de contrefaçon, de rupture
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efad0
21 février 1989
21 février 1989
X..., qualifié de collaborateur non salarié, la rupture de leur "contrat de collaboration" en lui demandant de prendre toutes dispositions pour lui permettre d'exercer seul son activité professionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300014
7 janvier 2009
7 janvier 2009
projet mis au point entre la société Regal Lezennes et la société AFS ; que la société Regal Lezennes a assigné la SCI et la société AFS afin d'obtenir la réparation des préjudices subis du fait de la rupture
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc4
29 janvier 2004
29 janvier 2004
C'est dans ces circonstances que, par acte du 11 mai 2000, la Société MEDINT a assigné la Société BAUSCH & Y... en dommages-intérêts, à titre de réparation du préjudice subi par elle en raison de la brusque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00627
10 avril 2019
10 avril 2019
rupture et aux dépens d'appel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00753
15 septembre 2009
15 septembre 2009
la société Cap Sud a, sur le fondement de l'article L. 442 6 1 5° du code de commerce, assigné la société Replex devant le tribunal de commerce pour obtenir réparation du préjudice consécutif à la rupture
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89495
24 mai 2007
24 mai 2007
le 23 février 2005 par le tribunal de commerce de Paris qui l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts et de sa demande d'indemnité de clientèle formées contre la société SFR en raison de la brusque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00557
16 mars 2010
16 mars 2010
verser la somme de 19.946,82 € à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE les demandes de dommages-intérêts pour harcèlement, licenciement collectif pour motif économique et brusque
Source officiellecomm
6137223fcd580146773fb6de
7 février 1995
7 février 1995
du contrat sur les boutiques et les articles vendus, de signes distinctifs Pronuptia sans vérifier si ce délai n'était pas nécessaire à l'écoulement des marchandises Pronuptia après la brusque rupture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10897
26 octobre 2016
26 octobre 2016
montant de son salaire mensuel brut, la cour alloue à Monsieur [Z] [E] la somme de 170.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; au vu des circonstances ayant entouré la brusque
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f7
22 juin 2011
22 juin 2011
France de ces deux modèles, estimant que cette société, avait commis à leur encontre des actes caractérisant la contrefaçon de leurs droits sur ces modèles, un abus de dépendance économique et une brusque
Source officiellecomm
61372106cd580146773f058a
2 mai 1989
2 mai 1989
plus émettre de chèques ; que la société Sorvia et la société Amico Pral ont déclaré la cessation de leurs paiements et ont été mises en règlement judiciaire ; que, reprochant aux deux banques une rupture
Source officiellePage 20 sur 125