[I] ou son mandataire de paiement la société Caligari ; - dire et juger que la société Maverick n'est pas l'auteur d'une brusque rupture de pourparlers avec M.

réclamer au sous-traité l'indemnisation du préjudice causé par l'inexécution du contrat ; que dès lors, en refusant à la société Bilfinger le droit de demander réparation du préjudice subi du fait de la brusque

Mademoiselle Catherine X... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS aux fins de voir dire que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur, condamner la société FIXATOR à lui verser

Z..., avec intérêts au taux légal, la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral distinct ; AUX MOTIFS QUE sur la demande de dommages et intérêts pour brusque rupture,

Medis à compter du 28 mars 2002, à hauteur de 9 217,17 euros", montant justifié par la "situation d'encours" régulièrement versée aux débats ; qu'en négligeant ce fait de nature à rendre illégitime la brusque

licenciement : 1 910,95 € sous déduction de la somme de 1672,95 € versée par l'employeur - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 15 600 € - dommages et intérêts pour brusque

Faisant état d'une brusque rupture des relations contractuelles en juin 2009, la société CNW et madame Nathalie X... ont mis en demeure la société AKSO NOBEL COATINGS de cesser tout usage du nom et de

pour leurs enfants en bas âge alors que le nombre d'assistantes maternelles est insuffisant pour répondre aux besoins des parents sur la commune, les contraignant à s'éloigner de leur domicile, et la brusque

attaqué d'AVOIR débouté la SAS AMP de ses demandes, notamment de celle tendant à voir condamner la société Asahi à lui payer la somme de 630.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la brusque

dépourvu de cause réelle et sérieuse, à condamner l'employeur à lui verser des sommes au titre d'un rappel de salaire, d'un préjudice moral, d'une indemnité pour non respect de la procédure et pour brusque

conventionnelle de licenciement, congés payés, rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages et intérêts pour brusque

que le conseil de prud'hommes déclare les 2 nouvelles demandes recevables, les déclarer infondées tant dans leur principe que dans leur quantum, Reconventionnellement, - dommages et intérêts pour brusque

nouveau, condamner la SARL Agence Immobilière du Cannet au paiement des sommes de : 27 439,42 euros au titre de l'indemnité de résiliation contractuelle ; 20 000 euros de dommages et intérêts pour brusque

Par acte d'huissier de justice du 25 mars 2003, Monsieur Jacques X..., se disant victime d'une brusque rupture des relations professionnelles ainsi établies, dans des conditions lui ayant occasionné un

. -54 758, 22 euros au titre du préjudice moral ; -27 391, 10 euros au titre de la brusque rupture. -10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

avait accordé à la société CRTI, sans lui apporter la moindre explication ou justification ; qu'en considérant cependant que, ce faisant, la banque n'avait pas commis de faute au prétexte que cette brusque

- PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 19 décembre 2000 le Tribunal de Commerce de LYON a : - constaté et dit que la société COMAREG n'avait commis aucun abus en notifiant la rupture

société Sodimas, qui confiait habituellement depuis plus de vingt ans le transport de ses marchandises à la société Transports Fatton (Fatton), a mis fin à ces relations commerciales ; qu'estimant la rupture