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2 291 résultats pour « billets de banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2200832_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B D, il ressort de la feuille de motivation de l'arrêt précité qu'il était son contact privilégié et que ses empreintes papillaires ont été identifiées sur des billets de banque retrouvés au domicile de

Source officielle

Page 20 sur 115

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2351486-2530378

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

En juillet 2000, le frère du second requérant et beau-frère du premier, décéda à la suite d’une agression devant un distributeur de billets de banque.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00592

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

Ils ajoutent que les échanges interceptés sur la messagerie cryptée font aussi état de collectes d'argent organisées via l'utilisation, la plupart du temps, de la photographie du numéro de série d'un billet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003241_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B ouverts à la Banque postale et à la Société générale, et de la somme de 2 200 euros figurant en 2015 au crédit de son compte courant d'associé de la SCI Pierre 613, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1eacdc6046d479b0239

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

qu'elle invoque et la faute reprochée à la banque.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca72cb8dca058e3e7bea

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Entre «'19':50':55'» et «'19':05':57'», je constate que cette personne glisse avec sa main gauche une laisse de billets sous le monnayeur à gauche et retire sa main droite du tiroir-caisse en faisant un

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00997_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Lors de la fouille de ses bagages, ont cependant été découvertes plusieurs boîtes renfermant des liasses de billet de banque, correspondant à une somme de 350 000 euros et à une somme de 40 000 dollars

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077698

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs automatiques de billets

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116727

Admin. suprême

14 janvier 2013

14 janvier 2013

jugement, entre autres, sur les dépositions de la victime V. et des témoins attestant tant le fait de sollicitation que celui de transmission de l’argent, ainsi que sur les procès-verbaux de la saisie des billets

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

67f56c96bbf04ef7857bbd39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] [G] de cocottes de cocaïne (430 grammes) et d’une grosse liasse de billets de banque (2 250€).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2353243-2534861

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

  En juillet 2000, le frère du second requérant et beau-frère du premier, décéda à la suite d’une agression devant un distributeur de billets de banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

La perquisition effectuée à son domicile permettait d'y découvrir et de saisir 3010 € en billets de banque, une balance digitale permettant la pesée à partir de 0,1 g, une puce téléphonique et un jeu de

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4b7

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de l'attaque d'un fourgon de transport de fonds le 1er mars 1990 à Illzach-Modenheim et du vol des billets

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1956777-2072337

Admin. suprême

29 mars 2007

29 mars 2007

  Soupçonné d’avoir contrefait des billets de banque, le requérant fut arrêté et mis en détention provisoire à la prison de Chalkida en mars 1998.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD002996218

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

forma cette dernière action qui fut également rejetée par le tribunal de Noïabrsk le 19 avril 2017 (jugement confirmé en appel par la cour de Iamalo-Nénétsie) pour les motifs suivants   : i) les billets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d6

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

Y...n'a pu, seul, dérober ce jour-là près de 10 000 euros en billets de banque en quelques minutes et les placer dans son petit sac noir de type sac à main lui permettant de transporter son repas, faisant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD003040002

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

que le requérant aurait commises le 17 janvier 1997, quand, se trouvant dans la ville de Salonta, en Roumanie, il avait vendu à un   dénommé G.F. 30   000 forints hongrois (HUF), soit six billets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01040

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

d'une personne sur laquelle figure un prénom, son âge et le pourcentage de réduction alors que celui des sociétés Grandoptical comporte une photographie d'une personne au sein d'un montage rappelant un billet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dde

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

embauché le 14 novembre 2001 par contrat de travail d'interim, en qualité de directeur administratif et financier par la SA Solymatic, ayant pour activité la maintenance des distributeurs automatiques de billets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03725

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

fouille complète du véhicule, - à 2 h 30 et jusqu'à 5 heures, les agents des douanes procèdent au comptage de la somme découverte, - à 5 heures et jusqu'à 5 h 15, les agents des douanes présentent les billets

Source officielle