131-7, alinéa 3, du code monétaire et financier ; Attendu que, pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que le chèque de banque d'un montant de 38 676,48 euros, émis à l'ordre d'une bijouterie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Codhor est une coopérative de bijoutiers

Pierre B..., domicilié à la mairie, 06410 Biot, 2°/ de M.

au cours de fêtes familiales ' baptêmes ou mariages ' il ne saurait en être déduit qu'elle en était la propriétaire ni même quelle serait la valeur desdits bijoux.

Genève lui a remis, en paiement des bijoux, un chèque et des lettres de change revenues impayées ; qu'un arrêt, devenu irrévocable, du 26 mai 1993 a relaxé MM.

537, 538 et 1791 du Code général des Impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de la rétroactivité in mitius, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que X..., bijoutier

second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article L. 135-1 devenu les articles L. 2262-1 et L. 2262-3 du code du travail ; Attendu que pour dire la convention collective de la bijouterie

second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article L. 135-1 devenu les articles L. 2262-1 et L. 2262-3 du code du travail ; Attendu que pour dire la convention collective de la bijouterie

second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article L. 135-1 devenu les articles L. 2262-1 et L. 2263-3 du code du travail ; Attendu que pour dire la convention collective de la bijouterie

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de pièces de procédure que le 24 juin 1986, Alexandre A..., commerçant en bijouterie, a été victime

avait obtenu l'autorisation d'en implanter une sur le mur de l'immeuble ; " alors qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que X... n'a fait que substituer une publicité pour sa bijouterie

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 février 1996), que Mme Y..., exploitant une bijouterie, a adhéré à la Guilde des Orfèvres, envers laquelle elle s'est trouvée débitrice, et a consenti

lessiver, nettoyer polir dégraisser et abraser, des savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux, des dentifrices, des métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, bijouterie

permis d'exercer le contrôle prévu par la loi ; "alors, d'une part, que la citation directe vise le fait "d'avoir les 4 juin, 21 octobre, 29 novembre et 2 décembre 1999 lors des contrôles de la bijouterie

ont donnés à bail par deux baux distincts à la société Marckley aux droits de laquelle se trouvent les époux Y..., pour y exercer l'activité de "fabrication et commerce en gros de tous articles de bijouterie

1989) de les débouter de leur demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1°) que le bail stipule que les lieux loués ont une destination unique, qui est l'exercice de la profession de bijouterie-sertisseur-fabricant

ayant fait l'objet des contrats de " confiés " numéros 47 et 94, renvoyé les prévenus des fins de la poursuite exercées à leur encontre du chef d'abus de confiance en raison des pierres et bijoux qui

en date du 15 juin 1988 qui, dans des poursuites exercées par l'administration des Impôts, partie poursuivante, des chefs d'infractions à la législation fiscale sur la fabrication et la détention de bijoux