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373 031 résultats pour « bateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137240dcd5801467741197e

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Y..., alors, selon le moyen, qu'en estimant que le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire, auquel M.

Source officielle

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CC

civ1

6137240dcd58014677411a49

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Y..., alors, selon le moyen, qu'en estimant que le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire, auquel M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200267

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

[U] a formé un recours contre la décision du 23 mars 2017 du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris fixant le montant des honoraires qu'il devait à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100650

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juin 2019), Mme [V], avocate au barreau de Versailles, a assisté M.

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d6cd58014677418c44

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Y... et la société Batimur en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

, a organisé le 9 mars 1991 une plongée de baie d'Opunohu au cours de laquelle Christine B... a été sévèrement blessée par suite de l'attaque d'une murène ; qu'une fois arrivé en baie d'Opunohu, le bateau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155905

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

intérieur à jour du barreau de Marseille.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., avocat, a été l'objet de poursuites disciplinaires à l'initiative du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ; qu'il a formé un recours contre la décision du conseil de l'ordre du barreau de Paris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200699

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

S... et d'ordonner la restitution à celui-ci de la somme de 13 287,56 euros séquestrée par le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de taxation a pour

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1da

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

d'instruction; "alors que le titre exécutoire étant exigé pour constituer une hypothèque judiciaire ainsi que l'admet le conservateur, par lettre du 22 juin 1993, il est établi que ni Me Y..., avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02163

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mora, avocat au barreau de Montpellier et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00609

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

dont la société [G] [L], devenue la société [L] avocats, était signataire, laquelle prévoyait que la conciliation était un préalable obligatoire à la saisine du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

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cr

6137262bcd58014677423781

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée donne autorisation à des agents de l'administration des Impôts à la visite des trois lieux (..., ..., ...) où Emmanuel X..., avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422013

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

de Nantes, qui avait signé en son nom l'acte d'appel ; que, s'il n'avait pas informé le juge d'instruction de Nantes de son intention d'être assisté d'un avocat en remplacement de Me Z..., avocat au barreau

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00526

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Denis X... porte trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance

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CC

cr

61372579cd5801467741e10b

Cassation

8 février 1993

8 février 1993

X... doit réparer le préjudice causé de son fait ; qu'il a remis sciemment et dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui un chèque sans provision pour obtenir la mise à disposition du bateau

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CC

comm

Donne défautc/Mme Y

61372139cd580146773f2043

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

la bonne navigabilité du navire était hors de cause ; et alors qu'enfin, la cour d'appel ne pouvait se borner à entériner purement et simplement l'avis de l'expert selon lequel, le 22 juin 1984, le bateau

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CC

soc

6137230dcd58014677404c6b

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

ne serait pas établi que l'exposition au risque aurait été à la fois habituelle et prolongée, sans rechercher si, pour son travail, Vicente Y... n'était pas amené à se rendre régulièrement sur les bateaux

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civ1

61372311cd58014677404f7e

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

ce livret, un moteur devant par définition être entretenu, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs hypothétiques; et alors que, enfin, en présumant que les acquéreurs, qui avaient utilisé un bateau

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CC

comm

613723dacd5801467740f020

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 octobre 1998), que la société Technisynthèse, propriétaire d'un modèle de chaussure de type "bateau

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