Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2000, qui, pour banqueroute, les a condamnés respectivement à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

Jacquy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 mai 1998, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie et banqueroute, le second, pour escroquerie, complicité de banqueroute

l'ordonnance de non-lieu rendue à son bénéfice et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroqueries, complicité d'escroquerie, abus de confiance, usage de chèques falsifiés et banqueroute

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de biens nantis, abus de biens sociaux et banqueroute

Dionise, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1995, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à 5 ans d'interdiction

[L] a été condamné par un tribunal correctionnel du chef du délit de banqueroute, le tribunal le condamnant, en outre, à payer la somme détournée de 113 620 euros au liquidateur ; que ce dernier a assigné

[I] pour abus de biens sociaux et banqueroute et au paiement de diverses indemnités au profit de la Selarl Etude [U] et [Y], venant aux droits de M. [U] ; que M.

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2018, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné

Groupe Optimis, contre l'arrêt n°646 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de banqueroute

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis,

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, pour banqueroute, escroquerie, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

épouse Q..., contre l'arrêt n°217 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 avril 2016,qui, dans l'information suivie contre le premier, notamment, des chefs de banqueroute

cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et banqueroute

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs

qui a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Tarbes, en date du 20 février 1992, devenu définitif, des chefs d'abus de biens sociaux, complicité de faux en écritures de commerce, banqueroute

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2021, qui pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 millions

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Georges X... du chef de tentative d'escroqueries, et tous autres des chefs de faux et usage, banqueroute