René Labourdette, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SNC B... et compagnie, demeurant 4, place du Château Vieux, 64100 Bayonne, 4°/ de la société financière Michel X..., dont le

en réparation de leur préjudice la société Transremar, la société TICSA et l'assureur de celle-ci, la société AGF Seguros; que cette dernière a soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Bayonne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Nasa, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bayonne

PHILIPPINE DE Y..., de la SOCIETE BARON PHILIPPE DE Y... et de Philippine de Y... des chefs d'usurpation de titre et de complicité de ce délit ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense

parties ; "1) alors que l'arrêt attaqué (p. 2) constate que Tollenaere avait "confié" à El Aidaoui, inculpé d'abus de confiance, "la responsabilité des ventes de la production de la pépinière de Balléone

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société Hermès, propriétaire d'un modèle de cravate déposé le 30 juillet 1991, représentant des phoques jouant au ballon

avait conduit plusieurs centaines de véhicules dont la société Matrama avait la charge du déchargement, sans disposer de permis de conduire, fautes graves dont le jugement du conseil de prud'hommes de Bayonne

motifs équivaut à leur absence ; qu'en se plaçant exclusivement au moment de la fuite pour apprécier la nécessité et la proportionnalité de l'usage ayant été fait par le fonctionnaire de police de son bâton

X..., engagé le 16 octobre 1989 par la société Banco di Roma, laquelle a été absorbée à la fin de l'année 1992 par la Banque générale du commerce (BGC) a été licencié pour motif économique le 1er octobre

ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons

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