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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c83461
13 avril 2023
13 avril 2023
au barreau D'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL JURI SOCIAL, avocat au barreau de LYON S.A.S.U.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c83463
13 avril 2023
13 avril 2023
au barreau D'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL JURI SOCIAL, avocat au barreau de LYON S.A.S.U.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6532195e9e4ea48318f5a886
19 octobre 2023
19 octobre 2023
postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier ROMIEU, SELARL BARTHELEMY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE.
Source officielleREFERES
6a0e0f10cdc6046d475ac14e
19 mai 2026
19 mai 2026
CELLNEX FRANCE GROUPE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Aurélien AUCHER de l’AARPI LIZEE AUCHER, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Philippe PEQUERUL, avocat postulant au barreau
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Florence GASQ de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
Source officielleChambre 1
68702684b8daa57c7f67b2ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Anne-Lise CLOAREC, membre de la SELARL ALC AVOCATS, avocat au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEURS au principal Monsieur [K] [E] demeurant
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677e185125a73d43aa4ae1cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
postulant au barreau d'AGEN, et Me Rémi SCABORO, avocat associé de la SELAS ALTIJ, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [M] [Y] [Adresse 9] [Localité 5] S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b6
20 mai 2020
20 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Charles CHAMPOL, membre du cabinet CHAMPOL, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e78490
15 décembre 2023
15 décembre 2023
SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thierry DAL FARRA de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0261 DEFENDERESSES
Source officielleSection des Référés
677d87afb032d83cfd3e8cad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 222, Maître POIVEY-LECLERCQ, de la SELARL POIVEY-LECLERQ ASSOCIES, AARPI CADIOU POIVEY LECLERQ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6438f319a942a604f5e9372e
13 avril 2023
13 avril 2023
à la cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20200236 et assistée parla SELARL BARBIER VAILLS, avocats plaidants du barreau de DIEPPE Monsieur [Y] [G], représenté
Source officielle5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[W] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Andie FULACHIER, avocat au
Source officielle16e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d19
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Olivier Cohen, avocat plaidant ; Que celui-ci n'avait pas compétence pour signer cette requête qui aurait dû l'être par l'avocat postulant et qu'il s'agit d'une nullité de fond affectant cet acte,
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040369
20 avril 2023
20 avril 2023
au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant Madame [U] [I] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée
Source officielle4e chambre civile
64eedcb1bb2c32d969d352e3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65b2b57efd6229a4e58a5a2b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0152 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleTrib. de Commerce
6a049252cdc6046d4799dd0a
12 mai 2026
12 mai 2026
représentée par Maître Antony VANHAECKE Maître Florence BATTESTI (avocat postulant) Défendeur (s) : SOCIETE CORSE D'APPLICATION DES ENERGIES SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200228
3 mars 2022
3 mars 2022
(RPVA), peu important que l'avocat postulant ait mentionné par erreur le numéro de procédure clôturée par l'ordonnance du Conseiller de la mise en l'état ; qu'il ressort des constatations auxquelles la
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5acdc6046d47f4a768
2 avril 2026
2 avril 2026
postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS Appelante HDI GLOBAL SE Représentée par Me
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5ccdc6046d47f4a7b2
2 avril 2026
2 avril 2026
TUV RHEINLAND FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omiciliè en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant
Source officiellePage 20 sur 2294