Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., passager transporté dans un autobus du Service de transport de l'agglomération rennaise (STAR), a fait une chute en se déplaçant à l'intérieur du véhicule

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, EDMONDS QUI TRAVERSAIT UNE CHAUSSEE, DANS UN PASSAGE PROTEGE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR UN AUTOBUS

font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ne permet à une Caisse de demander la réalisation d'une autopsie

C..., auteur des époux C..., était agent Renault, et exerçait déjà dans les lieux et en vertu du même bail, une activité de vente de véhicules Renault en qualité d'intermédiaire commissionné, et ce en

présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'agence de voyages Fram, organisatrice d'un voyage touristique au Maroc, a chargé un transporteur local de faire un trajet en autobus

X... et un autobus de la Société des Transports en Commun de la Région Messine (T.C.R.M.), conduit par M. Y..., qui venait sur sa droite ; que, blessé, M. X... a demandé à M.

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, SCHLOSSER, QUI TRAVERSAIT UNE CHAUSSEE SUR UN PASSAGE CLOUTE OU A PROXIMITE IMMEDIATE DE CELUI-CI, FUT HEURTE PAR UN AUTOBUS

[S], réalisateur, un contrat de cession de droits d'auteur prévoyant, en son article 13, que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque

en état des façades intérieures et extérieures de la construction, alors que, selon le moyen, il résulte du rapport d'expertise que les désordres avaient pour cause déterminante la présence d'arbres autour

Nancy, 13 novembre 2018), un accident est survenu sur un passage à niveau en République dominicaine entre un train de la société Central Romana Corporation Limited (la société Central Romana) et un autocar

DIJON, chambre correctionnelle, du 31 mai 1996, qui, notamment, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour exploitation d'installations classées sans autorisation

Toutefois il est constant que la société Autobus Auréliens a remis gratuitement à M.

Alors, d'une part, que l'oeuvre composite est l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ; que l'auteur de l'oeuvre composite

communication spécifique dans le cadre duquel il est permis aux agents des douanes ayant au moins le grade d'inspecteur ou d'officier et aux agents chargés des fonctions de receveur de pénétrer, sans autorisation

du cadavre ; "aux motifs que les faits dénoncés par Jean-Marie X..., dans sa plainte avec constitution de partie civile du 21 juin 1996, des chefs de violation de sépulture et exhumation sans autorisation

AYANT ETE BLESSEE A LA SUITE D'UN VIOLENT COUP DE FREIN DONNE PAR LE CONDUCTEUR DE L'AUTOBUS, LE TRANSPORTEUR, POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DE CETTE VOYAGEUSE, A SOUTENU QUE LE FREINAGE

interurbains du Val-d'Oise (STIVO), a été licencié le 21 janvier 2002 pour faute lourde après mise à pied conservatoire pour entrave à la liberté du travail de salariés non grévistes par blocage de deux autobus

attaqué (Limoges, 29 octobre 1998) de les avoir condamnés à payer la somme de 33 642,96 francs, alors, selon le moyen, 1/ que la cour d'appel a dénaturé le certificat du vétérinaire qui avait pratiqué l'autopsie