X..., en sa qualité de VRP de la société Promopack avait la charge de visiter la clientèle, sa propre épouse étant gérante de la société; qu'à compter du 15 janvier 1990, Mme Z... devenait gérante de la

Cet avenant lui octroie une augmentation conséquente de son salaire annuel qui de 59 482 euros en 2007 a été porté à 90 000 euros.

de nouveau en 2012, et il n'est pas démontré que la perte du client HFM ait eu des conséquences dommageables sur l'activité de STDU », tout en constatant pourtant que le chiffre d'affaires perdu à la

clientèle n'avait pas porté sur la quasi-totalité de la clientèle cédée, mais sur dix clients seulement, ce dont il résulte que M.

une infraction unique et continue ayant consisté en un partage d'une grande partie du marché européen des phosphates pour l'alimentation animale, sous la forme de quotas de vente par région et par client

de celui-ci ; que la société Depolabo avait fait valoir que sa clientèle était constituée par des laboratoires pharmaceutiques qui lui confiaient, en dépôt, des produits, et la mandataient pour réaliser

Code pénal, des fins de la poursuite, et a débouté le Cabinet Kurower et Roger X..., parties civiles, de l'ensemble de leurs demandes; "aux motifs que, dans le cadre d'un contrat de cession de clientèle

un droit d'apport ; que, l'article 726 n'est nullement dérogatoire aux dispositions de l'article 719 du Code général des impôts, lequel est applicable aux seules cessions de fonds de commerce et de clientèle

valeurs mobilières, notamment d'actions de sociétés « en instance d'être cotées » ; que le 19 juin 2000, la société Somangest a ainsi acquis 2 000 actions de la société Balmain pour le compte de son client

suspens", sans retenir le fait que même s'ils ne résultent pas d'un incident de paiement, les chèques remis à l'encaissement peuvent conduire, pendant le délai requis pour leur traitement, à une augmentation

crédits ruineux à la société TGI ; Attendu que la société GLI fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / qu'un banquier commet une faute lorsqu'il accorde à son client

et que de cette augmentation et de l'évolution de la structure familiale des ménages, marquée par une diminution du nombre de ménages composés d'une personne et une augmentation des ménages avec famille

et d'honoraires de montage, 10 % du montant de l'augmentation du capital à la société FCF Antilles, dès la réalisation de l'augmentation du capital ; - au titre des honoraires du maître d'ouvrage délégué

rechercher si les investigations effectuées à la requête d'un autre candidat et les divulgations qui s'ensuivaient, concernant les prix de revient, les méthodes de l'entreprise ainsi que la liste des clients

locale, des articles plus onéreux et a ainsi constaté une augmentation de la fréquentation de sa boutique, notamment des touristes étant plus enclins à l'achat d'articles haut de gamme.

insatisfaits de ces augmentations, réponse qui était de nature à satisfaire, à tout le moins temporairement, la clientèle.

stable ; que des clients mauvais payeurs ne sauraient constituer une clientèle avec laquelle des relations d'affaires peuvent se poursuivre de façon satisfaisante, à savoir une clientèle stable ; d'où

l'arrêt attaqué, que M. de Battista a été engagé le 1er décembre 1993, en qualité de producteur salarié, par la société Aigrot, exploitant un cabinet d'assurances, moyennant un salaire mensuel fixe, augmenté