Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2016), que souhaitant procéder à une augmentation

Y... n'avait pas édifié sur les parcelles litigieuses des constructions ayant augmenté leur valeur, qu'il ne peut réclamer la valeur de ces parcelles comme récompense de son activité, le jugement ayant

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'un "pourcentage d'augmentation quasi identique de 70 % d'augmentation des ressources respectives

il faisait valoir, pour demander le paiement d'un rappel de salaire, qu'au cours de l'année 1995, le "salaire de base" de l'ensemble du personnel de la société Main sécurité avait subi diverses augmentations

qu'il avait ordonné l'attribution des titres au profit de la société Peugeot, tout en cherchant dans le même temps à en tirer profit en ce que cette attribution judiciaire avait pu permettre une augmentation

cocontractants, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société Lambert n'a jamais respecté le montant annuel des commandes convenu, et ce, dès avant l'augmentation

nécessairement limiter son activité personnelle, qu'elle avait pris la décision de proposer à Mme A... une modification de son contrat de travail lui permettant de s'adjoindre une aide supplémentaire sans augmenter

ayant au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date du 30 juin 1988, a été transféré, à compter du 1er juillet 1992 dans la prime de formation qualification qui s'en est donc trouvé augmentée

peut faire l'objet d'une renonciation par le bailleur dès lors que celui-ci manifeste une volonté non équivoque de renoncer à son droit ; qu'ainsi, la cour d'appel ayant constaté l'existence d'augmentations

X..., que cet accroissement de clientèle était confirmé par l'augmentation des commissions pour l'année 1991 comparée à l'année 1988 et par l'augmentation du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par M

X..., qualifiée par les juges d'appel de modification du contrat du salarié, était indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise contrainte d'augmenter le temps de production des machines par un

La locataire a demandé, à titre subsidiaire, de fixer le loyer déplafonné à une certaine somme et de dire que les augmentations de loyer en résultant ne pourront être supérieures à 10 % du loyer acquitté

l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 228 euros à titre de rappel de salaire, outre 22,80 euros de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'augmentation

société l'Ile aux Jouets de son action civile ; "aux motifs que l'opération litigieuse se définit comme la démolition d'un immeuble destiné à un commerce de détail, suivie d'une reconstruction sans augmentation

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1988) d'avoir décidé que l'indemnité différentielle de 5 % qui lui avait été accordée à la suite de sa promotion, était résorbable au fur et à mesure des augmentations

copropriétaires, la société Akjol et la société Hôtelière Bigourdane à leur payer une somme de 276,56 euros représentative des charges de copropriété dues pour le garage, arrêtée au 1er mai 2018, augmentée

Selon l'arrêt attaqué (27 juin 2019, Chambéry), suivant acte authentique du 30 mai 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes (la banque) a consenti à M. et Mme [N] (les emprunteurs) deux prêts

paiement au titre de la clause pénale, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a décidé que la clause litigieuse aurait été manifestement excessive, au motif inopérant que le prix d'origine avait été augmenté