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3 773 résultats pour « audience de vacations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd63cdc6046d472a6a5b

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A cette audience, M.

Source officielle

Page 20 sur 189

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879647

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.521-1 du code des ports maritimes, alors en vigueur, l'ouvrier docker professionnel reçoit, pour chaque vacation chômée, dans

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d93

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

sociales d'Ile-de-France, domicilié ... (19e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10260

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Source officielle
CC

soc

61372465cd58014677415295

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

de professeur agrégé CL dans un établissement privé d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire pour les heures de vacations

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc960f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9610

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9611

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9612

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9613

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9615

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9616

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9617

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9619

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961a

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961c

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961d

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961e

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

En effet, selon le régime mis en place, il est patent que le salarié est rémunéré mensuellement sur la base de 7 vacations sur un cycle de 4 semaines, que chaque vacation comporte une amplitude de 24h30

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