l'arrêt n° 440 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de fausse

l'arrêt n° 439 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de fausse

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 23 octobre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse, fausse

Chantal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de fausses

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 4 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... pour faux et usage et contre André Z...

documents, la falsification de documents ou la complicité dans l'établissement de faux, la falsification d'une carte de stationnement handicapé, de fausses attestations de reconnaissance d'infractions

tu délibérément des faits de pressions de harcèlement dénoncés dont il a été témoin, - l'obtention de fausses attestations des vigiles opérant dans la boutique ; que les pièces versées aux débats démontrent

faisant état de faits matériellement inexacts, les autres dispositions de cet arrêt, portant confirmation de l'ordonnance de non-lieu des chefs d'établissement desdites attestations et faux témoignage

correctement dans son pays d'origine ; que, cependant, outre le fait que ce document doit être accueilli avec la plus grande prudence dans la mesure où le requérant est un spécialiste de l'usage de faux

alinéa 4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable d'établissement volontaire de fausses

des articles 161 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Me Michel X..., huissier de justice, coupable de fausse

fait pour ce dernier (défaillant depuis plusieurs mois dans le paiement de ses loyers) d'établir au lieu et place de son propriétaire, une fausse attestation de paiement des loyers en vue d'obtenir le

aux motifs que les diligences effectuées ont rapidement révélé que les faits dénoncés les plus graves, à savoir les agressions et atteintes sexuelles ainsi que l'incitation à la toxicomanie, étaient faux

d'identité belge et une fausse attestation de droits à la sécurité sociale dans l'objectif d'obtenir un emploi. 7.

Y... faisant valoir que son employeur se prévalait d'une fausse attestation d'un salarié de l'entreprise et avait refusé de verser aux débats un document susceptible de l'établir et qu'au surplus son employeur

en date du 16 octobre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y..., du chef de recel de document de nature à faciliter la découverte d'un délit, établissement et usage de fausses

N'A PAS ATTESTE QU'ELLE AVAIT LA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE, ELLE A FAUSSEMENT CERTIFIE QU'ELLE ETAIT L'EMPLOYEUR DE Y..., QUI AVAIT TOUCHE DES EMOLUMENTS DE GERANT-DIRECTEUR

X... à qui il était reproché dans le cadre d'un mandat de location et de gestion d'une maison d'habitation d'avoir indûment délivré à la locataire des attestations de paiement de loyers en réalité impayés