26 janvier 2022) et les productions, la société Le Chavot, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 16 juillet 2016 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

de loyer et permettant d'autre part au preneur de bénéficier d'une assurance multirisque habitation.

2022) et les productions, la société La Cantine de Lulu, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 8 décembre 2011 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Le groupe Provalliance a souscrit auprès de Gan assurances (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques salons dénommé « Ominipro », objet d'un avenant à effet au 14 mai 2019.

X..., propriétaire d'un fonds de commerce de tabac, presse, journaux, a souscrit auprès de la société Axa assurances France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques professionnels couvrant

Aix-en-Provence, 20 mai 2021), la société Alpilles events, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 19 décembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

principal : * JUGER que le contrat d'assurance multirisque professionnelle n°21140024304 conclu le 2 novembre 2021est valide

Y..., son assureur de responsabilité civile multirisques habitation, la société Azur assurances (Azur) et la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la Caisse), et ont mis en cause le Fonds de garantie

et les productions, qu'un incendie ayant détruit l'immeuble lui appartenant, Mme X... a obtenu de la société Mutuelle du Mans IARD (l'assureur), auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance

les productions, la société Grande brasserie du Waux Hall, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 3 février 2008 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Aix-en-Provence, 13 janvier 2022), la société La Maison Mickaël, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 29 septembre 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

.. qui l'évoque dans son attestation et sa déclaration de sinistre que par sa nièce qui fonde sa demande subsidiaire sur cette assistance ponctuelle ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat d'assurance

la société Le Malarte (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de bar restaurant brasserie, a souscrit, à effet du 28 avril 2017, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

septembre 2021), le 11 juillet 2014, la société L'Atelier de Pauline, exploitant un fonds de commerce de restauration rapide, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Aix-en-Provence, 4 novembre 2021), la société JSGE (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, le 29 décembre 2017, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Aix-en-Provence, 16 juin 2022) et les productions, la société Pop, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 3 décembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Gan assurances

attaqué (Lyon, 16 octobre 2012), que le 25 novembre 2004, la société Aliplast France recyclage (la société Aliplast) a souscrit, auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), une police d'assurance