O... a été mis en examen des chefs d'assassinat et placé sous mandat de dépôt le 21 mai 2015. 3.

José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de tentative d'assassinat;

[J] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 22 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé

[K] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2025 [Z] [W] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Var, en date du 26 janvier 2024, qui, pour assassinat

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinats, a ordonné la prolongation de

l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 25 mars 1994, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative de vol aggravé, vols aggravés, vol avec arme, complicité d'assassinat

et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Alix Achelous du chef de tentative d'assassinat

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 14 juin 2000, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a refusé d'examiner s'il y avait identité entre la personne de Sajadian objet de poursuites en Suisse pour l'assassinat

" ; " alors que la cour d'assises ne peut connaître d'aucun autre fait principal que ceux visés par l'arrêt de renvoi ; que cet arrêt ne visait que le fait de tentative d'assassinat ; que, dès lors,

qu'il n'est pas établi qu'elle se soit trouvée en présence du terroriste et qu'elle n'a été victime, à la différence des personnes présentes dans le magasin, ni de séquestration, ni d'une tentative d'assassinat

laissait aucun doute ni sur la réalité du crime, ni sur son auteur, la présentation, la mise en page et les termes utilisés ayant pour but d'accréditer la thèse selon laquelle il serait l'auteur de l'assassinat

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 19 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a infirmé l'ordonnance

correctionnel de Marseille pour port d'arme, violences aggravées et dégradations volontaires et celle de vingt ans de réclusion criminelle prononcée le 18 décembre 2003 par la cour d'assises du Gard, pour assassinat

Le 5 mai 2020, les enquêteurs du service régional de police judiciaire de [Localité 1] ont recueilli un renseignement relatif à un projet d'assassinat, dans le contexte d'une prise de contrôle du trafic

[S] [R] des chefs de tentative d'assassinat et actes de torture ou de barbarie commis avec la circonstance que l'auteur est le conjoint de la victime, et ordonné son renvoi devant la cour d'assises du

[J] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 22 septembre 2022, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité