CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 380 résultats pour « article R641-6 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301054_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Article 3 : Préalablement à toute opération, les experts procéderont aux déclarations prévues à l'article R621-3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0738cdc6046d47452188

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f50cdc6046d474ebfa3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que les représentants légaux ont été appelés à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6eedcdc6046d47b82fb4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0835cdc6046d47453155

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0877cdc6046d4745354f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09b2cdc6046d47454934

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09cdcdc6046d47454ada

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df116ccdc6046d47466e02

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df117dcdc6046d47466efd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df173bcdc6046d4746cd27

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1efccdc6046d4747b287

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df3201cdc6046d47498f89

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379e5cdc6046d47ae5707

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a1fcdc6046d47ae5ab8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a30cdc6046d47ae5bd8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a41cdc6046d47ae5ccf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a52cdc6046d47ae5e08

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a62cdc6046d47ae5ef1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a73cdc6046d47ae5fe8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

Source officielle

Page 20 sur 69

← PrécédentSuivant →