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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7e
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Adresse 3] représentée par Me Philippe THOMAS, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle4eme Chambre Section 1
697321f0cdc6046d47644b9c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
articles L1242-2 et L1242-3 du code du travail.
Source officielleSécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
22 avril 2014
moral de monsieur [U] [B] * 50000 euros en réparation du préjudice moral de monsieur [J] (sic) [Z] pris en la personne de l'administrateur légal de l'enfant [O] [Z] * 2000 euros en application de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66046bbd03a05db965243
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Après un entretien disciplinaire tenu le 9 février 2018, au cours duquel M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc5987b
19 avril 2022
19 avril 2022
1226-9 du code du travail ainsi que l'indemnité spéciale de licenciement de l'article L 1234-9 du code du travail.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae0354035f573357081fe
14 mai 2019
14 mai 2019
et les prestations payées par ce fonds entrent dans le domaine d'application de l'article 1 du Protocole n°1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf140
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Selon l'article L8223-1 du code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L8221-5 du code du travail a
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7caedcb8dca058e3e7ebc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Condamner Monsieur [M] au paiement de la somme de 2.000 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60338b08e7c07d3e23451f96
24 mai 2017
24 mai 2017
R4624-10 du code du travail.
Source officielleSociale D salle 3
67592de14f06387a26ce765a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre 4-1
5fd95ea09cd54c49499bd89e
14 février 2020
14 février 2020
devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er août 2016 (article 45 du décret).
Source officielleChambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071353
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du magistrat de la mise en état en date du 9 février 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874
3 novembre 2016
3 novembre 2016
monsieur W... et qu'il a, en tout état de cause, soumis ces deux articles, à la relecture de celui-ci qui l'a validé ; que monsieur P... n'avait, en effet, à la date de parution de ces articles que quelques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01251
18 septembre 2019
18 septembre 2019
K..., CDB sur article 72, classé 34ème sur la LCP, a été nommé CDB à partir du 9 Octobre 2009, dans le cadre d'un "changement de qualification avion", donc conformément aux dispositions de l'accord du
Source officielle4ème Chambre
5fca80217fdb156f983bcc7f
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Dans ses dernières conclusions en date du 24 juillet 2018, au visa des articles 1134, 1135 et 1147 et suivants du code civil, 122 du code de procédure civile, L462-1 et R462-1 et suivants du code de l'urbanisme
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69ce02accdc6046d47d2efa5
1 avril 2026
1 avril 2026
l'article L. 1152-1 du même code et ne se confond pas avec elle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00302
12 février 2016
12 février 2016
L 1222-1, L 1231-1 et L 1232-1 du code du travail et l'article 1184 du code civil, ensemble l'article L 3122-2 du code du travail et, par fausse application l'article L 3122-6 du code du travail ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93956
30 janvier 2017
30 janvier 2017
000 € au titre des indemnités de déplacement, -95 000 € au titre des heures supplémentaires et 9 500 € au titre des congés payés afférents, -5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'article 2.6.4 de cette convention dispose que : 'Une clause de non-concurrence peut être prévue au contrat des salariés dont l'emploi justifie le recours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488
5 mai 2021
5 mai 2021
1134 devenu les articles 1103 et suivants du code civil, les articles L. 1221-1 du code du travail et l'article 1184 du code civil devenu les article 1224 et suivants du même code. » Réponse de
Source officiellePage 20 sur 21