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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616318c0e0639f4f1a04a500
16 février 2012
16 février 2012
L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des [Localité 4] conclut à la confirmation du jugement entrepris et sollicite 1000€ au titre de l'article 700 du
Source officielle14e chambre
60343773d55acc28b2f7aa53
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Le premier juge a ordonné sous astreinte à la SAPP d'entreprendre 'les travaux afin que le bruit généré par l'ascenseur ne soit pas supérieur au seuil fixé par l'article R.1334-4 du code de la santé publique
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa943b6868ad1f983742
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602299_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le trajet qu’il effectue en voiture dure 1h20 alors qu’en transport en commun cela dure 4 heures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb747cece1704f57477f6
6 avril 2023
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06052
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849af
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et de l'article 930-1 ont autorité de la chose jugée au principal.'
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb57e405357f749ea94f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [C] aux entiers dépens en ce compris les frais de saisie.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officielleChambre 3 A
631c2adabd7923fcb00af91d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Sur le fond, elle sollicite la résolution de la vente, pour défaut de conformité du véhicule, sur le fondement des articles L217-4 à L217-9 du code de la consommation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69d89048cdc6046d47bb9883
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, sur le fondement de l'article L.1235-4 du code du travail, il convient de condamner l'employeur à rembourser les indemnités de chômage dans la limite de six mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde156d3f78aab39eb4c397
5 juillet 2018
5 juillet 2018
comme créant un déséquilibre abusif significatif entre les parties au visa de l'article L.442-6 2ème du code de commerce ; - dire qu'il n'y a pas lieu à faire application de la clause pénale de l'article
Source officiellePCP JCP requêtes
65cd137ee3c16e330fea22f0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SUR CE : En application de l'article 472 du Code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d882416523b9959b7d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
000 € au titre de l’article 700 CPC, CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens ».
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423870bb2f8a66ca5f42b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd34
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d82416523b9957ff33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d24605cdc6046d47311a20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : SAS ORACLE FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maîtres Stéphane LEMARCHAND et Aurélia PONS du Cabinet DLA PIPER UK LLP - Avocat (R235
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e679c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672ca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
568 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240115 Plaidant : Me Jérémie COUETTE, avocat au barreau de PARIS, R262
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5b3
23 avril 2024
23 avril 2024
[B] a, en application de l'article L223-27 alinéa 1er du code de commerce, mis en demeure M.
Source officiellePage 20 sur 61