AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69ef84b6cdc6046d47ba3400
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [D] mission conduite par Me [I] [Q] [D] [Adresse 6], liquidateur
Source officiellePage 20 sur 1995
9ème chambre
69efc323cdc6046d47c2eb7f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [T] [Q] [Adresse 3], liquidateur
Source officielle