CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 557 résultats pour « article L 643-9 code de commerce. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b38ff5cdc6046d477d8efe

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

Source officielle

Page 20 sur 1378

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b39042cdc6046d477d943c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39054cdc6046d477d9540

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39066cdc6046d477d9673

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39078cdc6046d477d976c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors que les dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce permettent une prorogation de la procédure sans en préciser la durée, le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad25cdc6046d47152db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adaccdc6046d471539d8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adf3cdc6046d4715402a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adbbcdc6046d47153b2f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30726cdc6046d470c0f4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 08/04/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e42cdc6046d470c9665

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 14/10/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4901cdc6046d476b1d27

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 22/10/2024, délivré par la SELARL [N

Source officielle