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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720d7cd580146773eed40
18 avril 1989
18 avril 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président, M.
Source officielleciv2
61372312cd58014677405027
4 mars 1998
4 mars 1998
rendue le 14 décembre 1995 par le premier président de la cour d'appel d'Agen (chambre civile), au profit de Mme Solange Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405ade
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Jacques Y..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405ae0
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Jean-Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient
Source officielleciv2
61372301cd580146774043d1
1 avril 1998
1 avril 1998
d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit de la société Boyer-Lescat-Boyer, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372171cd580146773f3caf
25 mars 1991
25 mars 1991
Nicole B... épouse Y..., domicilié à Lomme (Nord), ... debout, 7°) Mme Françoise B... épouse Z..., demeurant ... à Saint-Amand-Les-Eaux (Nord) défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201733
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4eee
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Langlois ; 2°/ de Mme X..., demeurant à Beptfonds, "La Bastide" (Tarn-et-Garonne), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
61372100cd580146773f02b5
2 mai 1989
2 mai 1989
cour d'appel de Paris (4e Chambre A), statuant sur le recours formé contre la décision du DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE du 10 août 1987 ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372303cd58014677404542
25 mars 1998
25 mars 1998
Deruelle, 69003 Lyon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents
Source officielleciv2
613721dbcd580146773f82bc
17 mars 1993
17 mars 1993
grande instance de Saint-Etienne, au profit du Fonds de garantie des victimes d'infractions, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
61372345cd5801467740792c
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société RPB Ouest, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du recours : Vu les articles
Source officiellecomm
61372407cd58014677411556
11 février 2003
11 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7a8
12 octobre 2000
12 octobre 2000
d'assurance maladie du Sud-Est, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a105
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Thavaud, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau
Source officielleciv3
613722accd580146773fff3a
6 mars 1996
6 mars 1996
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que, sauf
Source officiellecomm
61372357cd58014677408889
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du recours : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officielleciv3
61372246cd580146773fba2e
4 octobre 1994
4 octobre 1994
du Sud-Est, dont le siège est à Lyon (9e) (Rh^one), rue Saint-Cyr, société de crédit à capital variable, régie par la loi du 5 ao^ut 1920, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f8e
31 mars 1999
31 mars 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officiellesoc
61372668cd58014677425574
29 octobre 1998
29 octobre 1998
Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 983 et 984 du nouveau
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