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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372171cd580146773f3cd5
14 mai 1991
14 mai 1991
Roger Y..., avocat, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110499
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Gérard X..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 17 décembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110500
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Gérard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats de Paris
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a8c
10 octobre 1991
10 octobre 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137218ccd580146773f4b06
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Marcel X..., gérant Danne Attractions, demeurant 29, allées Brouchet à Mont de Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
61372195cd580146773f4f79
13 novembre 1991
13 novembre 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efae5
25 octobre 1989
25 octobre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613720f6cd580146773efdb5
25 octobre 1989
25 octobre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0bf5
14 décembre 1989
14 décembre 1989
(Seine-Saint-Denis), 2°) de l'entreprise REINIER, chantier SNCF, dont le siège est ..., à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv1
613720a4cd580146773eccf9
12 novembre 1987
12 novembre 1987
L. 131-6,alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1987, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613720cfcd580146773ee953
11 octobre 1988
11 octobre 1988
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1988, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f2
21 juin 1988
21 juin 1988
Marie-Paule, demeurant à Paris (19ème), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef49b
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y..., 2°/ Madame Ahmed X...
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef4d3
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f1697
5 janvier 1990
5 janvier 1990
jugement rendu le 21 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Deux-Sèvres, au profit : 1°) de LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, dont le siège est ... (15ème), 2°
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16bd
6 décembre 1989
6 décembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1989, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72fa
25 juin 1992
25 juin 1992
Mohamed X..., demeurant 2, place Terre Delrey, Le Cres (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Mutualité
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73d7
4 juin 1992
4 juin 1992
(Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1992, où étaient présents : M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65bc
4 juin 1992
4 juin 1992
profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-orientales (CPAM), dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-orientales), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740eca9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents : M.
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