Z... du patronyme B..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 873 du Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 7 et 8 l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85

En application de l'article 873 du Code de Procédure civile, le juge des référés est en droit d'ordonner à la Société ESPACEO la cessation de ce trouble.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société GOMIS-HIMPE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

* ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner la société [P] [L] [N] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la SOCIETE DE PLOMBERIE ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE DEPANNAGE « SPAC » EURL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société AIRE BATIMENT TRAVAUX AQUITAIN « ABTA » SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société TRAVAUX CONSTRUCTION RENOVATION « TCR » SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.