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39 004 résultats pour « article 832-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601622_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2602182_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500747_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305245_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202605_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304313_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300956_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301552_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301821_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302092_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401781_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300714_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400771_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400926_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400931_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401018_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403716_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503224_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501638_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502011_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 4.

Source officielle

Page 20 sur 1951

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