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320 934 résultats pour « article 8 du Contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01574

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... en paiement de la prime d'expatriation, soit la somme de 2 600 €, outre les congés payés y afférents ; Aux motifs qu'il a été stipulé, à l'article 8 du contrat de travail, une prime dite d'expatriation

Source officielle

Page 20 sur 16047

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

MOTIFS ET DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article 8 du contrat de résidence liant les parties, le résident s'engage à " occuper personnellement les lieux mis à sa disposition et n'en consentir

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740949d

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Thor, bailleur, était limité à la mise à disposition du matériel dont le locataire a pris possession sans réserves, la maintenance et l'exploitation dudit matériel étant expressément dévolues par l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00040

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, la cour d'appel a violé les articles 1217, 1227 et 1229 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1217, 1227 et 1229 du code civil : 3.

Source officielle
CA

2e Chambre

603671f1c223cf12e86ff0eb

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

La liberté contractuelle permet à la société NATIOCREDIMURS de stipuler à l'article 8 du contrat que celui-ci peut être résilié de plein droit sans formalité judiciaire en cas de défaut de paiement d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200990

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ; mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît que c'est

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd390bcdc6046d471f140b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès lors, il y a lieu de constater la résiliation de plein droit du contrat de résidence à compter du 4 mai 2025, par application de l'article R633-3 II du Code de la Construction et de l'Habitation et

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9af2

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

jours" ; et alors, enfin, que, se contredit dans ses explications, et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, tout en considérant que la rupture du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00725

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

8 du contrat que pour les frais importants et exceptionnels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200977

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ; mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît que c'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200978

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ; mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît que c'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200979

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ; mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît que c'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200982

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ; mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît que c'est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200983

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ; mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît que c'est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200985

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ; mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît que c'est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200986

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ; mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît que c'est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200987

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ; mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît que c'est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200988

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ; mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît que c'est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200989

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ; mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît que c'est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200993

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ; mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît que c'est

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