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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0b
11 mai 2012
11 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 mars 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f595
27 avril 2012
27 avril 2012
représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 17 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
642fb7b5cece1704f5747a17
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu l'ordonnance rendue le 2 janvier 2023 par le président de chambre au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c8
27 avril 2012
27 avril 2012
représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 17 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
BRED BANQUE POPULAIRE dirigéec/M. Y
6253cc52bd3db21cbdd8fc2b
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Pierre Names Y... ... 97200 Fort de France non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 mai 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre civile
6163ca1876640886b9a7259e
15 mars 2010
15 mars 2010
D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES TOQUE 74), avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f9
26 juin 2009
26 juin 2009
FRANCE (MAIF) 183 Rue Jules AUBER 97400 SAINT DENIS Représentant : Selarl LEXIL (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) CLÔTURE LE : 23 MAI 2008 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12c
16 avril 2010
16 avril 2010
exercice. 9 rue des Alpinias 97200 FORT -DE- FRANCE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 5 Février 2010 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f9057fb10a40e2fc6d1
15 avril 2019
15 avril 2019
TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ab
15 juin 2007
15 juin 2007
Yves X... ... 97429 PETITE ILE Représentant : la SCP BELOT- CREGUT- HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) CLOTURE LE : 04 mai 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94309
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentée par Me Nancy A..., (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0dbe156140a234917ae6
15 avril 2019
15 avril 2019
TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre civile
5fdb102ca1ce77a489290b37
15 avril 2019
15 avril 2019
Adresse 3] Représentée par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90501
8 février 2013
8 février 2013
par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 07 décembre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1842439575e2f7e274
23 avril 2024
23 avril 2024
[T] et de Mme [P], sollicite du juge de la mise en état de: Vu l'article 779, 783 et suivants du code de procédure civile Révoquer l'ordonnance de clôture et ordonner la réouverture des débats, Faire
Source officiellecomm
613722cccd580146774019b2
21 janvier 1997
21 janvier 1997
née X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94821
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES, (TOQUE 40) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
8 octobre 2010
par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 02 Juillet 2010 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c6
22 juin 2020
22 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd39eacdc6046d471f22fe
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 121-12 et L.124.3 du code des assurances, Vu les articles 1231, 1231-6, 1231-7, 1240 et suivants du code civil, Vu l’article 779 du code de procédure civile, condamner la société ENERPOSE et de
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