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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400405_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400406_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400407_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400408_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400409_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400410_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400411_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400412_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400413_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400414_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400415_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400416_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400417_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400418_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400420_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400421_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400422_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400423_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400424_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400425_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 714-10 du même code : « Par dérogation à l’article L. 714-4, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont la liste est fixée

Source officielle

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