700 du code procédure.

d'instance, -il conviendra également de juger, toujours sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, que les requis seront tenus à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient

COMDAMNE Monsieur [O] [Z] à payer à la société EVEREST la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure Civile.

cause de son engagement, la cour d'appel n'a pas encouru les griefs du moyen ; que ce dernier n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Eric Y... une indemnité de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme Z... aux dépens.

[T] la somme de 3.000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux dépens.

2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

en conséquence : - de débouter Mme [W] [Z] de l'ensemble de ses demandes, - de condamner Mme [W] [Z] à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, - de

[I] à payer à Mme [G] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [I] aux dépens.

Condamner la société BNP Paribas personal finance à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la S.A.C.C.V.

- condamner Me, [R] au paiement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, distraits au profit de Me Sophie Arnaud

Les faits de l’espèce ne justifient pas qu’il soit fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. Les parties seront déboutées de leurs demandes formées en ce sens.

[Z] [U] et Mme [T] [N] épouse [U] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile. Par déclaration du 18 janvier 2024, M.

Par ses dernières conclusions, [I] [H] sollicite la confirmation du jugement entrepris et l'allocation de la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner [A] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.