B..., demeurant toutes à Boujac (Gard), Saint-Christol-lès-Alès et prise en leur qualité d'héritiers de Joseph C..., décédé e 28 mars 1992 à Nîmes, 4 / du Trésor public, représenté par M. le trésorier

692 et 693 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'absence de mention dans l'acte de division d'une propriété d'une servitude de vue résultant de cette division, n'est pas exclusive de l'existence

5 § 1 f) de la Convention, 696-18, 696-19, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que de quatrième part, une situation géopolitique conflictuelle et la gravité des faits reprochés à la personne

PRETENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 8 novembre 2024 par lesquelles l'ASL des Riverains de la villa [Z], appelante, invite la cour, au visa des articles 697 et suivants, 698 et 815

articles préliminaire, 695-34 et 593 du code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 9.

en application de l'article 1231-6 du Code civil ; - condamné la Sa [Adresse 3] à restituer à [T] [J] la somme de 1 000 euros indûment perçue le 4 mai 2022, et ce avec intérêts au taux légal à compter

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles L. 116-4, L. 139, L. 145 du Code du service national, 697 et 697-1 du Code de procédure pénale ; Vu

de parking n'étant pas dans le débat, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 691 et 692 du code civil et l'article 1134 du même code, dans sa

Partie perdante au sens de l’article 696 précité, M.

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,

[L] au titre des heures supplémentaires, sans préciser le nombre d'heures retenues, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse

692, 693 et 694 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'articles 693 du code civil : 7.

[Z] [K], ci-après dénommés “les consorts [G]”, demandent au tribunal, sur le fondement des articles 690, 692 et 1240 du Code civil, des articles L. 131-1 et L. 131-4 du Code des procédures civiles d’exécution

Y... est propriétaire de deux tènements immobiliers contigus cadastrés D 694 et D 698 donnant sur la cour ; que, soutenant que cette cour était commune et que la construction d'un mur et d'un portail en

[B] est mis en cause notamment pour des faits d'association de malfaiteurs, escroquerie et blanchiment. 4.

Mis en examen des mêmes chefs, il a été placé en détention provisoire à effet du 24 décembre 2020. 4.

YR..., domicilié [...] , 690°/ M. ZF... NF..., domicilié [...], 691°/ M. FW... AC..., domicilié [...] , 692°/ M. XP... VU..., domicilié [...] , 693°/ M. DV... OC..., domicilié [...] , 694°/ M.

SERVITUDE DE PASSAGE CONSTITUEE A LEUR PROFIT SUR LE CHEMIN LITIGIEUX APPARTENANT AUX CONSORTS ROATTINO ; QUE LA PROTECTION POSSESSOIRE NECESSITAIT SIMPLEMENT LA PRODUCTION D'UN TITRE AU SENS DE L'ARTICLE