[Y] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

102 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 696-4, 696-15, 593 du code de procédure

CONDAMNER la société LE [D] SARL à verser à la société [X] [V] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

LA COUR, Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 696, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu que le requérant fait valoir à l'appui de sa demande que d'une part, l'éloignement

des frais irrépétibles et ne concernait pas exclusivement les époux Y... mais toute partie succombante, et que l'arrêt attaqué aurait donc violé les articles 455 et 696 du nouveau Code de procédure civile

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie succombant à l'instance doit supporter les dépens.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 696 ensemble l'article 702 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux

700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; CONDAMNER Monsieur [Q] [A] aux entiers dépens, en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile

l'article 696 du code de procédure civile ; A la barre, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPMED) réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur

[S] [L] aux entiers dépens, y compris le coût du commandement de payer les loyers en vertu de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens qui comprendront les frais de commandement, de la saisine CCAPEX, de la présente assignation et tous les frais d'exécution (article 696 du code de

procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article

459, 485 et 512 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 696-15 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de

[E] [R], à prendre en charge les dépens de première instance et d'appel sans spécialement motiver sa décision sur ce point a violé l'article 696 du code de procédure civile ; 2°/ que seule la partie