, avocat de la société Maenc et Fils, pourra, en application de l'article 699 code de procédure civile, recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont il déclarera avoir fait l'avance sans avoir

455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'aux termes de l'article 37,alinéa 5, de la loi du 25 janvier 1985 (devenu l'article L. 621-28 du Code de commerce) pris dans sa rédaction antérieure

699 du code de procédure civile.  

1103, 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles

au profit de Me Laplagne conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 15.

] [Adresse 692] [Localité 387] Monsieur [WP] [SB] [Adresse 17] [Localité 390] Monsieur [BS] [BL] [Adresse 724] [Adresse 691] [Localité 387] Monsieur [UO] [BL] [Adresse 724] [Adresse 694] [Localité 387

480 et 481 du code de procédure civile ensemble l'article 1351 du code civil.

Par dernières conclusions du 23 février 2018, la SCI Choisy-Ivry prie la Cour de : - vu les articles 693, 697 et 698 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, -

699 du Code de procédure civile

[M] aux dépens, avec faculté de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L. 721-3 du Code de commerce, Vu les articles L. 121-1, L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce, Vu les articles 1302, 1302-1 et 1353 du

commerce et des sociétés. » Que selon l'article 693 du même code : « Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de

Par dernières conclusions du 04 octobre 2018 les époux C... demandent à la Cour de : - vu les articles 690 à 693 et 2261 du code civil ; - vu les articles 678, 680 et 701 du même code ; - vu l'article

[S], et de les condamner à leur payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code civil, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

L'article 690 du même code dispose : « La notification destinée à une personne morale de droit privé est faite au lieu de son établissement.

699 du code de procédure civile.

Madame [R] [X] née [U] et Monsieur [V] [L] [X], qui succombent en cause d'appel, supporteront in solidum les dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.