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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69a9f6a0cdc6046d47a673d9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport le 5 juillet 2025 et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [S] [I], mandataire judiciaire
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a07cdc6046d47a7c3bb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [I] [J
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0be7cdc6046d47a80725
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [J] [C], mandataire judiciaire, donne un avis favorable
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0c5ecdc6046d47a81175
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [F] [B], mandataire judiciaire, donne un avis favorable
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3597bcdc6046d47d80c32
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître, [A],
Source officielleChambre 02 (chargement)
6a26ed5ccdc6046d479c552e
21 avril 2026
21 avril 2026
L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [L] [W], mandataire judiciaire, donne un avis favorable
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dade36cdc6046d47ee604a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 631-15 du code de commerce concernant : LES POSEURS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [R] [O] [F], gérant Madame [Q] [Y] pour Me [E] [B] de la SELARL [E]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dade7dcdc6046d47ee64a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 631-15 du code de commerce concernant : Mh district (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Diego CASTIONI pour Monsieur [K] [Y], président Madame [L] [O] pour Me [D] [G] de la SELARL
Source officielleChambre 04
69f3adf4cdc6046d4722110d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db28a8cdc6046d47f378e1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA & Co (SAS) Hangar 107 Quai Jean de Béthencourt 76100 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Rachid EL [Q], président de la SAS STER, elle-même
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e3711ccdc6046d47adc2aa
14 avril 2026
14 avril 2026
L. 631-15 du code de commerce concernant : LE LOTUS (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [X], gérant Me [T] [M] de la SELARL [T] [M], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5760cdc6046d471c86fe
7 mai 2026
7 mai 2026
L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f3ab96cdc6046d4721e613
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[V] [B] [Adresse 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c8fbcdc6046d47a7103c
30 avril 2026
30 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société [Etablissement 1] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b86f64cdc6046d47e60647
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société CASA NOVA (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 13 mars 2025 puis renvoyée
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7df09cdc6046d4773791d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 10/12/2024 afin
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21a2dcdc6046d47ba586e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS S.T.M 31.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f53cdc6046d475b943b
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS AASO H24.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f6fcdc6046d475b968a
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SARL NASSIE 81.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f8bcdc6046d475b98fd
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SARL 31.1.
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