590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des mentions du procès-verbal des débats que l'arrêt incident aux

305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde ; d "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue de la constitution

398, 398-2, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que la Cour était assistée d'un greffier lors de l'audience consacrée aux débats ; "alors que la présence

pris de la violation des articles 388, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens proposés pour M.

592 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'affaire n'a pas été instruite et plaidée à l'audience du 21 mai 1999 mais renvoyée, pour réassignation à date fixe

485, 486, 510, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il est indiqué dans l'arrêt attaqué que la juridiction a statué sous la présidence de M.

485, 486, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que la minute de l'arrêt attaqué a été signée par Marc Brisset-Foucault, conseiller ; "alors qu'il résulte des

206, 586, 587, 593 et 594 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Nadia Y... devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales ; "alors que le greffier de la chambre d'accusation

156 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité d'un rapport de police coté D. 595, traduit par Interpol et des pièces cotées

correctionnelle, en date du 7 février 1990 qui a rejeté sa demande de dispense de révocation d'un sursis antérieur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

591 et 592 du Code de procédure pénale ; Attendu que, n'ayant pas introduit de demande en inscription de faux, en application de l'article 647 du Code de procédure pénale, le demandeur ne saurait contester

575 alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure

313-1, 313-2 et 132-71 du code pénal et violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

237, 245, 250, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Gironde, composée de M.

122, 123,135, 136, 145, 148-1, 148-2, 194, 197, 198, 199, 200, 202, 204, 206, 216, 575, 567, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par Trébutien et

132-59 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a exclu Bruno X... du bénéfice de l'article 132-59 du Code pénal ;