la demande d'annulation de l'ordonnance sur requête ; qu'aux termes de l'article 493 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415, 495 ET 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'INFECTION MICROBIENNE QUI NE FIGURE PAS DANS LES TABLEAUX RELATIFS AUX MALADIES PROFESSIONNELLES,

Par ordonnance de référé contradictoire du 26 juin 2019, le tribunal de commerce de Nancy a: Vu ensemble les articles 16, 493, 145 et 497 du code de procédure civile, - rétracté dans leur intégralité

222-19, 222-20-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, L. 232-2, L. 224-12, R. 413-17, R. 414-1 et R. 414-6 du code de la route, 2, 3, 388, 427, 495-14, 520-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

le condamné s'assimile dès lors à l'appel d'un jugement correctionnel et s'effectue selon les mêmes modalités prévues aux articles 498, 500, 502 et 503 dudit code, comme pouvant notamment être limité

875 et 493 du code de procédure civile ; 2°/ que les circonstances exigeant que des mesures urgentes ne soient pas prises contradictoirement s'apprécient au jour où le président du tribunal rend

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/00443 n° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNV Ordonnance 26/6 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, présidente

sous le °n 77 491, la requête enregistrée le 8 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

490 du code de procédure civile.

code de procédure civile, Vu les articles 493 à 495 du code de procédure civile, Débouter la société POMPES FUNÈBRES [J] de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 10 mars 2026 ; Débouter la société

B, cadastrée AS n°493, située à Fontenay-Le-Comte, à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.

498 et 558 du Code de procédure pénale et 2 du protocole n°7 à la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'exploit de signification du jugement du 17 octobre 1995 que

490 et 492 du code civil ; 2°/ que de même, le besoin de représentation constante ne peut justifier la tutelle que pour autant qu'il est la conséquence de l'altération des facultés mentales ; que le

494 et 495 du code de procédure civile.

[C] demande à la cour de : 'Vu l'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, ' Infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé prononcée par le Président

496 et 497 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

Mignotines à exploiter 96 parcelles d'une surface totale de 89,6632 hectares, est annulé en tant qu'il autorise cette EARL à exploiter les parcelles OC 497, OC 498, OC 499, OC 500, ZC 024, ZC 025, ZC 026

, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'en se bornant à calculer le volume d'agrégats extrait à la date de la rupture du contrat et celui prélevé par d'autres entreprises,pour en déduire