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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC
Source officiellechambre 1-3
69d08fa1cdc6046d470f15fd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1152 et 1126 et suivants du Code civil * Condamner la SAS ARTISAN ROSIO à payer à la Société SASU ARMOSA la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 de CPC ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65833fa73ea7c8c1129c05d2
20 décembre 2023
20 décembre 2023
provisoire et définitive, suivant l'article L512-2 du CPCE. » Selon procès-verbal dressé le 13 janvier 2023, l'assignation a été délivrée à la SCI du [Adresse 9] selon les dispositions de l'article 656
Source officiellechambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2e890cdc6046d473eec57
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d544dccdc6046d476f2de9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c952416523b9959a97c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du CPC, - la distraction des dépens au profit de son conseil, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas.
Source officielleChambre Famille CAB 3
68e7a536033cf481c39a46f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
473 du code de procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1210bc47488bc877e3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du CPC, - CONDAMNER le requis Monsieur [M] [G] aux entiers dépens, en application de l'article 696 du CPC.
Source officielleChambre des référés
662a879cc8a1343b8cd51514
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, - RAPPELER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94185
6 août 2018
6 août 2018
450 al 2 du CPC.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dc4de0ebe408daa1cec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
472 du code de procédure civile Sur la recevabilité de l'action engagée par le SDCOP de la Résidence [Adresse 4] Aux termes de l'article 750- du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité que
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Condamner Madame [D] [N] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A l'audience publique du 18 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, Spock CPI, Terra Veda CPI, [Localité 11] CPI, Investimmo CPI, Colombus CPI, SCI Illkirsh CPI, Aix CPI, Victoria CPI 2, Victoria CPI, Continental Property Investments, Provence CPI et Osiris Invest
Source officielleRéférés
S.A.S. FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMENTSc/S.A
67f81ed0cf40727a004415a9
10 avril 2025
10 avril 2025
BLUE CPC CONDUITE [Adresse 2] [Localité 5] Non-comparante S.A.S.
Source officielleChambre Civile
69f97ac9cdc6046d47a13f98
4 mai 2026
4 mai 2026
MOTIFS : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, 'si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c658cdc6046d472898fe
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.
Source officielleTroisième Chambre
67f56eecbbf04ef7857bc3cb
8 avril 2025
8 avril 2025
VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEQ DEMANDERESSE : La société SAFO, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 478
Source officielleCH GENERALISTE B
69d7ec59cdc6046d47ae2941
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.
Source officiellePage 20 sur 149