ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2012 N°2012/469 Rôle N° 11/03216 Société AGPM VIE C/ [Z] [U]

sur la demande de reconnaissance de l'origine professionnelle de son inaptitude, ainsi que sur sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

462 du cpc, l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier

700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens, y compris les éventuels frais de signification et d’exécution de la décision à intervenir.

Les sociétés CPH Paris Champs Elysées et CPH Paris Opéra /Grands Boulevards n'ont fait valoir aucune observations.

700 CPC formulée par LM BEAUTY * Condamner LM BEAUTY à me verser 1200 € pour : le stress, le temps passé, la procédure abusive, le coût juridique de mes conseils, Conformément aux dispositions de l'article

En application de l'article 846 du CPC disposant l'oralité de la procédure devant cette juridiction il est fait droit à sa prétention et l'affaire est ainsi plaidée. application de l&apos

AXA FRANCE IARD EN QUALITÉ D’ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ CPC CONCEPT immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92000 NANTERRE non représentée

-Condamner la société publique locale AGATE à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

de l'article 700 du cpc et la condamner aux entiers dépens dont distraction conformément à l'article 699 du cpc.

BR/ VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 469 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 01270 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Le demandeur doit fournir une attestation de pauvreté (article 468 du CPC). 40.

700 du CPC.

Par conclusions notifiées par le RPVA du 13 septembre 2022, auxquelles il est fait référence pour plus ample exposé des motifs et des moyens, la société TOP DIS au visa de l'article 463 du code civil conclut

462 du CPC et demande la rectification de ce jugement

480 du CPP ; Vu les articles L 461-1 et suivant du Code de la Sécurité Sociale ; A titre principal ; Déclarer Monsieur [E] irrecevable en ses demandes ; A titre subsidiaire ; Débouter Monsieur