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20 071 résultats pour « article 450 CPC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

450 du CPC.

Source officielle

Page 20 sur 1004

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

450 du CPC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c026cdc6046d47f0eeb7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4afcdc6046d4756d432

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

450 du CPC, et signé par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf345cdc6046d47e6f90e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement prononcé le 3 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

450 du CPC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

450 du CPC, * signé par M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

450 du CPC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

450 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c000cdc6046d47f0eb8a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 20 février 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 20 février 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1412cdc6046d4713ddda

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fcfacdc6046d47a50939

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme de 1500€ au titre de sa résistance abusive ; * la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC. * les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du CPC.

Source officielle