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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
450 du CPC.
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69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
chambre 05
69f1c026cdc6046d47f0eeb7
28 avril 2026
Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
REFERE
69dfb4afcdc6046d4756d432
16 octobre 2025
La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
450 du CPC, et signé par M.
69acedc8cdc6046d47e6a871
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
Jugement prononcé le 3 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
450 du CPC, * signé par M.
AUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
15 avril 2026
L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
69f1c000cdc6046d47f0eb8a
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 20 février 2026 conformément à l'article 455 du CPC.
69f332d3cdc6046d4712ffa8
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b1412cdc6046d4713ddda
12 mai 2026
450 du Code de procédure civile.
69e2fcfacdc6046d47a50939
* la somme de 1500€ au titre de sa résistance abusive ; * la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC. * les entiers dépens.
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
du CPC.