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41 B 3 du cahier des clauses administratives générales susmentionné : "Dans tous les cas, dans un délai de six semaines à compter de la réception provisoire, l'entrepreneur adresse au maître d'oeuvre

VISES AU MOYEN ; D'OU IL SUIT QUE CE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR KAJLA X..., ET PROPRE A CETTE DERNIERE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 35, 41 ET 46 DE

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39 ETAIT SOUMISE AUX MEMES CONDITIONS DE FIDELITE ET DE BONNE FOI QUE CELLE VISEE A L'ARTICLE 41, LES FAITS EXPOSES DANS L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION N'AVAIENT PAS ETE DENATURES DANS L'ARTICLE INCRIMINE