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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477ad
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] à la somme de 400 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc6842
12 avril 2023
12 avril 2023
euros chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc), condamné la Sas Wt aux entiers dépens de l'instance, ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b843
12 mars 2008
12 mars 2008
Elle entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
66f4fb0c707a71fa3b545e28
4 avril 2024
4 avril 2024
FINANCE (Réf 81245543586, 81600829628) [Adresse 8] 6) [9] (Réf 05505/MER/0368935) [Adresse 7] 7) [19] chez [15] (Réf 50133833645) [Adresse 3] Non représentés 8) S.A. [12] (Réf art 700 CPC
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163820d96ce96677bf0fde5
2 juillet 2010
2 juillet 2010
de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et sera condamnée à payer à chacune des intimées la somme de 2000 euros en application du même texte ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100894
12 juillet 2017
12 juillet 2017
indexée de 400 €, le premier juge a relevé que Mme Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0877
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0666129746fdd69d83
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af60d2cdc6046d471725ae
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000945 jis4 Numéro de minute : 400/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156176) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91514
9 mai 2014
9 mai 2014
700 du CPC, - débouté Monsieur X... du surplus de ses demandes, - débouté la SAS de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC, - dit que les intérêts étaient de droit, - condamné la SAS aux dépens.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69773025cdc6046d47beaf34
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En conséquence, Monsieur [K] [S] sera au surplus condamné à verser la somme de 400 euros au SDCOP à titre de dommages et intérêts Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du CPC La dette n'est
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92db8de0ebe408daa19b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
euros au SDCOP à titre de dommages et intérêts Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du CPC Le SDCOP a engagé des frais de conseil, d'assistance et de représentation par un avocat.
Source officielle2ème chambre
69747814cdc6046d4786c1ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par message RPVA en date du 5 août 2024, le conseiller de la mise en état a invité l'appelante à former toutes observations sur la recevabilité de son appel au regard des dispositions de l'article R
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63cb937b9c02507c9078de8c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CONDAMNER Madame [W] [E] à verser à DEMOS la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officiellechambre sociale
6163f127fb73a9295bca64fa
11 février 2010
11 février 2010
L'équité commande la condamnation de Monsieur [V] à payer à la CARCD 200 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCabinet C
68106d31cda51f39e7a87b36
24 avril 2025
24 avril 2025
[A] [R] à payer les dépens dont distraction au profit de Me Arcus Usang en application de l'article 409 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
697af91ccdc6046d470f97b0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2 400 euros 1 000 euros Réduction à de plus justes proportions MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4504dcdc6046d4726a328
7 janvier 2026
7 janvier 2026
civile, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC *Vu les pièces, de : * CONSTATER la communication des documents contractuels sollicités postérieurement à l'assignation
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2abe6cdc6046d473a9c1b
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur l'article 700 CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.400 €, en application de l'article 700 CPC.
Source officielle11e Chambre B
61631519e03efc4516bd2da4
10 novembre 2011
10 novembre 2011
700 du CPC - Rejette toutes autres demandes des parties - Condamne la SARL AZUR OPTIQUE aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP d'avoués LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY conformément à l'article
Source officiellePage 20 sur 147