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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf24c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SUR CE : La [5] est dispensée de comparaître à l'audience en application de l'article 946 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f07aef56904f13d44e11
2 septembre 2022
2 septembre 2022
: P392 INTIMEE [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e63
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e65
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7444cde4277d1bd608
15 avril 2022
15 avril 2022
comparante et non représentée INTIMEE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd62e
15 avril 2022
15 avril 2022
représenté, ayant pour conseil Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES avocat au barreau de PARIS, toque : P0503, dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117df178dc2492b0fc12
11 octobre 2024
11 octobre 2024
5] [Localité 3] dispensée de comparaitre INTIMEE Société SAS [7] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ef178dc2492b0fc28
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE [9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ef178dc2492b0fc2a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 3] non comparante, non représentée INTIME [9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ef178dc2492b0fc2c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ff178dc2492b0fc38
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L'ACTION SOCIALE, DE L'ENFANCE ET DE LA SANTE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [L] [N] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ff178dc2492b0fc3e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc46
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 1-1
68de08b22efeaecfe6843511
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par conséquent, il convient de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ; Les dépens seront supportés par la SCI AMARUELLE conformément aux dispositions de l'article 405
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aedb63d827c909cad14
6 janvier 2023
6 janvier 2023
PARIS, toque : D 414 INTIMEE [Adresse 7] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aedb63d827c909cad16
6 janvier 2023
6 janvier 2023
: - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad34
6 janvier 2023
6 janvier 2023
toque : C1532 INTIMEES [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f691
26 avril 2024
26 avril 2024
Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3e4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 7] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f664a
5 avril 2024
5 avril 2024
toque : D1215 INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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