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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb444acdc6046d47935693
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ET 398 CPC) Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7ca0cdc6046d4729ba1b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ET 398 CPC) Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La société, [1] (SAS), [Adresse 3], [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb8d3dcdc6046d472b4b09
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ET 398 CPC) Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La, [1] -, [Adresse 1] Demanderesse, comparante
Source officielleRéférés
69e9a48fcdc6046d4736f934
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69e9b704cdc6046d47389d70
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleRéférés
69f03d51cdc6046d47cbfd89
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f053fbcdc6046d47ce0f08
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle4ème chambre
69e92774cdc6046d472dcf76
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC (solution (sound office) TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR
Source officielle6ème chambre
69e7f159cdc6046d47115ae0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 JANVIER 2024 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS S2IB THERMIQUE ET
Source officielle6ème chambre
69e82586cdc6046d4714db9b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1]
Source officielleRéférés
6a11a05ecdc6046d47ad2e55
21 mai 2026
21 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Selon l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle2ème chambre
650bdf08beee0f8318b974c3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Selon les articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005c8b8daa57c7f66a716
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 11 mars 2025, la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY sollicite : « Vu les articles 394 et suivants du CPC, - Donner acte à la société LLOYD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e6190d73a10ce27cd2
11 avril 2025
11 avril 2025
399 du code de procédure civile, - CONDAMNER la société GTM BATIMENT AQUITAINE au paiement d'une somme de 3.000 ' au titre de l'article de 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ;
Source officielle5ème chambre
69ea846bcdc6046d474dbb7e
14 avril 2026
14 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle3ème chambre
69e7ff80cdc6046d471281e9
2 avril 2025
2 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA BNP PARIBAS LEASE GROUP
Source officielle6ème chambre
69e8e847cdc6046d4724eaa9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL GROUPE AKF [Adresse
Source officiellechambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
8 avril 2025
659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 16 aout 2024, la SARL PH1 a assigné la SAS 777 RED STAR demandant au tribunal de : Vu l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0536cdc6046d478fc824
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ET 398 CPC) Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : Attendu que suivant requête déposée au greffe du tribunal de
Source officiellePage 20 sur 120