Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs et pris de la violation des articles

de s'assurer que l'appel du prévenu était limité aux dispositions pénales du jugement ; Que le moyen, dès lors, ne saurait être retenu ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

lors, le moyen, qui procède d'une affirmation de fait erronée, doit être écarté ; Sur le pourvoi de la compagnie Zurich assurances : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi de cassation, (Amiens, 19 octobre 1987), d'avoir déclaré irrecevable l'exception de péremption d'instance, alors que, selon le moyen, si l'article

faits non compris dans la prévention, sans qu'il ressorte des mentions de l'arrêt attaqué que celle-ci y ait expressément consenti, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine et a violé les articles

433-5 du nouveau Code pénal, ensemble l'article 388 du Code de procédure pénale ; "alors, enfin, que l'outrage visé à l'article 433-5 du nouveau Code pénal peut résulter de paroles, d'attitudes, de

. : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7, 38, 382, 406, 414, 417, 435 DU CODE DES DOUANES, 185, 388, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 17 Octobre 2018 il s'est écoulé

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 19 Décembre 2018 il s'est écoulé

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 19 Décembre 2018 il s'est écoulé

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 14 Novembre 2018 il s'est écoulé

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 04 MARS 2020 il s'est écoulé plus

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 09 avril 2014 il s'est écoulé plus

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 02 février 2016 il s'est écoulé

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 24 février 2016 il s'est écoulé

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 20 avril 2016 il s'est écoulé plus

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus