Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

BEAU-LIED a formulé une opposition ; Les parties qui ont été régulièrement convoquées à la diligence du greffier, ont réussi à se concilier avec l'assistance du juge conciliateur ; Conformément aux articles

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 67,72 euros HT, TVA : 13,55 euros, soit 81,26 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 50,27 euros HT, TVA : 10,05 euros, soit 60,32 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 30,42 euros HT, TVA : 6,09 euros, soit 36,50 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 39,94 euros HT, TVA : 7,99 euros, soit 47,93 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 49,85 euros HT, TVA : 9,97 euros, soit 59,82 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 42,10 euros HT, TVA : 8,43 euros, soit 50,52 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

394 et 397 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que l'exception doit être rejetée ; Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 384,

TRANSACTION accepte ledit désistement d'instance et d'action ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

SUR QUOI NOUS SOUSSIGNE, JUGE DE LA MISE EN ETAT Attendu que l'article 384 du code de procédure civile dispose : "l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action ; l'extinction

SOLUTION déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; PAGE 2 Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

EUROPE S.A. de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LOGISTIQUE FRET - LOGFRET et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

donnera acte à la SAS SARAN CONDUITE de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LEASECOM, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

d'action, se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles