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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137254bcd5801467741c896
20 décembre 1990
20 décembre 1990
. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379 et 460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officiellecr
61372529cd5801467741b79e
25 janvier 1990
25 janvier 1990
information suivie contre Mohamed Z..., du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b92d
18 avril 1989
18 avril 1989
23 mars 1988 qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte des chefs de vol, escroquerie et abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5c0
3 mars 1992
3 mars 1992
prononcé la privation de ses droits civils, civiques et de famille pendant 5 ans et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
ère correctionnelle qui, dans les poursuites suiviesc/Hervé Y
6137253bcd5801467741c0ba
9 octobre 1989
9 octobre 1989
correctionnelle qui, dans les poursuites suivies contre Hervé Y... du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7ec
17 octobre 1990
17 octobre 1990
cassation, l'a condamné pour meurtre à la réclusion criminelle à perpétuité fixant à 18 ans la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellechambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
décision prise le 15 décembre 2021, * Surseoir à statuer dans l'attente de la décision pénale à intervenir, A titre subsidiaire, * Ordonner un nouveau sursis à statuer, conformément à l'alinéa 2 de l'article
Source officiellecr
édure suiviec/Alain X
613725b7cd5801467741ffef
30 avril 1998
30 avril 1998
suivie contre Alain X... des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre 6
67801b789c3ba90f51dc15ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P], ordonnée en référé le 26 avril 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’
Source officielleChambre 6
67f6b5dfa9d5adc26061dc3f
9 avril 2025
9 avril 2025
[K], ordonnée en référé le 26 juillet 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience
Source officielleChambre 6
67f6b5e2a9d5adc26061dc8f
9 avril 2025
9 avril 2025
378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu l’assignation enrôlée le 26 mars 2025, Vu l’expertise en cours, confiée à M [G], ordonnée en référé le 22 décembre 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du
Source officielleChambre 6
67f6b5e3a9d5adc26061dc93
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y], ordonnée en référé le 25 mars 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’
Source officielleChambre 6
66fd897038de0398b515c5d4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[O], ordonnée en référé le 27 juin 2022 , Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’
Source officielleChambre 6
65b15e22b9f94e98464d9645
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[J], ordonnée en référé le 21 février 2022, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb91
26 juin 1997
26 juin 1997
599 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du nouveau Code pénal, des articles 379 et suivants de l'ancien Code pénal, de l'article
Source officiellecr
61372526cd5801467741b641
9 décembre 1991
9 décembre 1991
faits inexacts et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen de cassation pris de la violation d des articles
Source officiellecr
é les faits, a relevé l'existence de charges suffisantesc/Marius Z
613725a9cd5801467741f950
14 mai 1996
14 mai 1996
16 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de vol avec arme; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb6a
6 octobre 1993
6 octobre 1993
pour tentative de vol avec port d'arme et délit connexe, l'a condamné à neuf années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7b5
14 mars 1995
14 mars 1995
X... du chef de vol et débouté ladite partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 du Code pénal, 593 du Code de
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61372583cd5801467741e620
5 septembre 1995
5 septembre 1995
qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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