de ces derniers   ; les rapports entre les parents et les enfants devront être suspendus jusqu'à ce que la fonction de protection des premiers n'aura été recouvrée   ; pour ces motifs vu l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et cinquième branches : Vu les articles L. 335-4 et L. 336-2 du code de la propriété

Aux termes de l'article L. 336-2 du même code : " Pendant la période transitoire, Electricité de France cède de l'électricité, pour un volume maximal déterminé en application des articles L. 336-3 et L

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Ensuite le président déclare les débats terminés (article 335).

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Aux termes de l'article D. 336-4 de ce code : " L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal

L'article 336 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que le délai pour interjeter appel des jugements est de deux mois francs, se calculant de quantième à quantième «en matière contentieuse

NE REMPLISSAIT PAS LES CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL CONFIRME LE JUGEMENT QUI CONSTATAIT QUE L'ASSUREE AYANT 65 ANS POUVAIT BENEFICIER DE LA RETRAITE DE L'ARTICLE

Aux termes de l'article D. 336-8 du code de l'éducation relatif aux épreuves du baccalauréat technologique : " () / Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant

l'inculpé, le procureur peut demander d'étendre le procès pénal également à cette autre personne. 2)     S'il trouve la demande fondée, le tribunal l'accueille et applique les dispositions de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUROUX, NE LE 1 ER AOUT 1908, A DEMANDE LE 1 ER JUIN 1973 LA LIQUIDATION PAR LA CAISSE REGIONALE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.336 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE

     Les procès-verbaux de saisie ou de constat font foi, jusqu'à inscription de faux, des constatations matérielles qu'ils rapportent (article 336 du Code des douanes).

     Les procès-verbaux de saisie ou de constat font foi, jusqu'à inscription de faux, des constatations matérielles qu'ils rapportent (article 336 du Code des douanes).

    Cette première phase est une procédure judiciaire, régie à l’époque des faits par les articles 275 à 277 du CPC de 1952, qui, sans être modifiés, sont devenus les articles 336 à 340 du nouveau

  » Article 350 (ancien article 336) «   1.

the exceptions under Article 3 thereof did not apply.

En outre, l'article 336 du code de procédure pénale autorise le juge d'exécution des peines à soumettre le condamné à examen médical.

Article 335: Scope of consideration of the case by the court of cassation “1.